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Justice: Isabelle Balkany, maire par intérim de Levallois-Perret malgré sa condamnation, est-ce légal ?

Dans le hall de l’hôtel de ville de Levallois-Perret, une petite dizaine d’habitants font la queue pour signer le livre d’or de soutien au maire « Soutien à 1 000 % », « libérez notre maire », « tenez bon »… Vendredi, Patrick Balkany, élu pour la première fois dans la commune en 1983, a été condamné à quatre ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour « fraude fiscale ». Le tribunal ayant assorti sa peine d’un mandat de dépôt, l’édile dort à la prison de la Santé depuis.

Chez les Balkany, la politique est une affaire de couple et donc, depuis ce week-end, Isabelle Balkany, pourtant condamnée en même temps que son époux à une peine de trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité a repris les rênes de la mairie en assurant l’intérim.
Si la situation est surprenante d’un point de vue moral, elle est néanmoins parfaitement légale. Explications.

Isabelle Balkany à la tête de Levallois, est-ce parfaitement légal !

Selon le Code général des collectivités territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement », le maire d’une commune est automatiquement remplacé par son adjoint dans l’ordre des nominations. Or, Isabelle Balkany est la première adjointe de Levallois-Perret depuis 2001, c’est donc à elle qu’incombe ce rôle. « Isabelle Balkany assurera donc cet intérim le temps nécessaire, avec l’ensemble de la majorité municipale et des services de la ville », indique ainsi un communiqué de la ville publié samedi.

Peut-on être maire par intérim malgré une condamnation ?

Oui, jusqu’à ce que la condamnation soit définitive. Si le remplacement d’un maire par son adjoint est fréquent, ce qui l’est moins, c’est qu’il soit remplacé par un adjoint également sous le coup d’une décision de justice. Mais cela reste parfaitement légal : puisque Isabelle Balkany a fait appel du jugement, sa peine est suspendue. Contrairement à son mari, le tribunal n’a pas demandé son incarcération immédiate – notamment pour des questions de santé –, elle peut donc librement et parfaitement légalement assurer l’intérim à la tête de la mairie de Levallois.

Et pour Patrick Balkany, pourrait-il se représenter ?

Oui, sous deux conditions. Comme son épouse, Patrick Balkany a fait appel de son jugement.
Donc, si sa demande de remise en liberté formulée par ses avocats est acceptée, l’édile peut reprendre ses fonctions de maire de Levallois-Perret dès sa libération et ainsi, il pourrait se représenter aux municipales de 2020 à condition que son procès en appel soit programmé avant le mois de mars prochain, mois durant lequel se tiennent les élections.
Cependant tenant compte des délais de la justice, il est rare qu’un procès en appel ai lieux six mois après celui en première instance. Sans compter que dans l’hypothèse d’un procès rapide, le couple a encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

Subsiste donc une question : les Levalloisiens accorderont-ils à nouveau leur confiance à Patrick Balkany?

Si de nombreux habitants sont venus ce week-end apporter leur soutien à Isabelle Balkany et qu’une cinquantaine de pages du livre d’or ont déjà été noircies par des mots de soutien, les déboires juridiques du couple ne sont pas terminés.

Un nouveau jugement est attendu le 18 octobre dans le volet « blanchiment » et « corruption ». Dans ce dossier, le parquet a requis sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, quatre avec sursis pour sa femme.

©Darius Fawkes pour WPA et TVPC, le 16 septembre 2019 à 19:52
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