International: Liban – Le chef du Parlement déterminé à faire voter la loi d’amnistie à huis clos.

Les manifestants vont tenter de barrer aux députés tout accès à l’hémicycle ; plusieurs blocs parlementaires, dont ceux du Futur, des Forces libanaises et du PSP, boycotteront la séance.

Ce n’était que partie remise. La séance parlementaire, prévue initialement mardi dernier et reportée à aujourd’hui pour l’examen de la loi sur l’amnistie et d’une série de lois censées lutter contre la corruption, se tiendra à 11h, malgré l’opposition du mouvement populaire de contestation. Les protestataires, qui accusent ces textes d’être entourés de « flou » et truffés de « pièges », se mobiliseront dès sept heures du matin pour tenter d’empêcher les parlementaires d’accéder à l’hémicycle.

Des appels à bloquer tous les accès au Parlement ont ainsi été lancés hier par le mouvement de contestation sur les réseaux sociaux. Appelés à former en 17 points un « rempart humain », tôt ce matin, autour du siège du Parlement, les manifestants étaient invités à s’asseoir, à chanter, à brandir des drapeaux libanais et à taper sur des casseroles pour faire le maximum de bruit. « Nous devons être 100 000 », soulignait cet appel.

Déjà reportée d’une semaine sous la pression de la rue par le président de la Chambre Nabih Berry, qui avait invoqué des raisons sécuritaires, la séance risque d’enflammer un peu plus la rue qui considère que les textes de loi prévus à l’ordre du jour « sont en décalage total avec les revendications » défendues par les protestataires. Pour les nombreux activistes qui se sont évertués pendant plusieurs jours à démontrer, au cours des débats populaires organisés au centre-ville, les « dangers » que recèlent aussi bien la loi d’amnistie que celle portant sur la création d’un tribunal spécial pour les crimes financiers, qui viserait à blanchir les responsables, il est hors de question que ces lois soient adoptées.

Hier, le vice-président du Parlement, Élie Ferzli, a précisé que le président du Parlement soumettra le texte à caractère de double urgence sur l’amnistie générale aux députés. « Ce texte sera renvoyé en commission si un député venait à demander son réexamen », s’est engagé M. Ferzli lors d’une conférence de presse. « Un moyen maladroit de calmer la rue », de l’avis de nombreux juristes…

« Auto-amnistie »

Dénoncée pour son caractère « global », les exceptions prévues dans le texte étant « minimes » comme le soulignent des juristes, la loi d’amnistie devrait en principe profiter à près d’un millier d’islamistes, pour la plupart sunnites, dont certains sont détenus depuis des années sans avoir été jugés. Elle devrait également servir à annuler les mandats d’arrêt dont font l’objet plus de 42 000 repris de justice, des chiites en grande majorité, et amnistier des détenus liés à des affaires de drogue. Elle vise en même temps à contenter la rue sunnite, mais aussi les milieux chiites liés à la drogue notamment dans la Békaa, qui seront nombreux à être amnistiés, affirment en substance les pourfendeurs du texte. En gardant le silence sur une série de crimes non prévus dans les exceptions, le texte laisse, en outre, la porte grande ouverte à l’amnistie de toute une panoplie de crimes, notamment financiers et écologiques, « consacrant ainsi l’impunité », faisait remarquer, il y a une semaine, le directeur de l’Agenda Legal, Nizar Saghiyeh. Parmi les crimes qui échapperont aux dispositions de la loi, souligne la Legal Agenda sur son site : « L’évasion fiscale, les entorses à la comptabilité publique, la torture, les violations des droits et des libertés et les crimes commis par les militaires. » « En somme, cette loi vise tout simplement à consacrer le clientélisme et l’auto-amnistie (des chefs communautaires)», s’insurge Nizar Saghiyeh.

Michel Samaha libre dans deux mois ?

Avocat et activiste au sein du mouvement de contestation, al-Charif Sleiman dénonce pour sa part une « tentative larvée » de la classe politique de scinder le mouvement de contestation. Selon lui, « les objectifs à caractère clientéliste » du texte sont destinés à scinder le mouvement de révolte. « À travers cette loi, la classe politique cherche à amadouer la base populaire au sein de deux groupes communautaires, les chiites et les sunnites, et à les monter contre les protestataires qui contestent la loi. C’est une manière de mettre deux rues face à face », met en garde Me Sleiman.

Autre point considéré comme dangereux dans les milieux de la contestation, la réduction des peines, qui peut aller dans certains cas jusqu’aux deux tiers, prévue pour tous les détenus qui ne pourront pas bénéficier de l’amnistie.

« Si l’on effectue un simple calcul, Michel Samaha, par exemple pourra sortir de prison d’ici à deux mois », commente Lara Saadé, conseillère juridique auprès du parti Kataëb, qui conteste l’adoption de cette loi. L’ancien ministre est emprisonné depuis août 2012 pour transport d’explosifs depuis la Syrie en vue de commettre des attentats au Liban.

Tribunal spécial

L’ordre du jour de la séance de demain comprend également la loi encadrant la lutte contre la corruption, qui avait été adoptée préalablement par la Chambre, mais avait été rejetée par le chef de l’État, Michel Aoun, qui l’estimait incomplète. Cette loi prévoit la création d’une commission ad hoc qui devait inclure des personnalités indépendantes, mais cette disposition est rejetée par le chef de l’État. Ce dernier « insiste pour que la composition de cette commission soit mixte et puisse inclure des figures politiques », explique Lara Saadé.

Tout aussi controversé est le projet de création d’un tribunal spécial pour juger les crimes financiers, une instance déjà proposée par le chef de l’État en 2013. Le texte avait été discuté au sein de la commission des finances en 2014 mais avait été par la suite « enfoui dans les tiroirs du chef de la commission, Ibrahim Kanaan », rappelle Mme Saadé, qui s’étonne du « zèle soudain » des parlementaires à ressusciter ce texte.

Pour de nombreux juristes au sein du mouvement de contestation, ce tribunal sera complètement inféodé au Parlement. En effet, ses sept membres – un président et six membres, dont deux professeurs d’université et un expert financier – sont élus par les députés, qui sont seuls habilités à le saisir.

« Il est difficile d’imaginer que ce tribunal, qui a ainsi les pieds et poings liés, puisse juger des députés et des ministres », commente Lara Saadé, qui dénonce au passage la violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs. « Plus grave encore, ajoute la juriste, ce tribunal neutralisera complètement le rôle et les prérogatives du parquet financier, qui peut être saisi par n’importe quel citoyen. Or la possibilité de ce recours a été gommée par le nouveau texte. » Pour Nizar Saghiyeh, ces lois sont clairement destinées à saper le système judiciaire dans son ensemble « en en garantissant l’effondrement ». « C’est une loi qui vise à restaurer le système des chefs communautaires ( zaamat ) tout en garantissant l’effondrement du système judiciaire », martèle le juriste.

Kataëb, FL, PSP et Futur boycottent

Pour le mouvement de contestation, les lois que la Chambre est appelée à voter aujourd’hui ne reflètent ni ses aspirations ni les priorités de l’heure qui doivent être l’assainissement de l’appareil judiciaire par « l’adoption de la loi garantissant l’indépendance de la justice, et dans la foulée, l’adoption des textes sur la levée des immunités, du secret bancaire, sur la restitution des fonds pillés et enfin une loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte en matière de corruption », comme le rappelle l’avocat al-Charif Sleiman.

Dans ce contexte, les députés du bloc du Futur du Premier ministre démissionnaire Saad Hariri (21 députés) vont participer uniquement au vote des membres des commissions parlementaires, avant de se retirer de la séance, a indiqué à L’OLJ Roula Tabch, l’une des députées de cette formation. Le bloc du député de Tripoli Nagib Mikati (3 députés) fera de même.

Les députés du bloc des Forces libanaises (15 députés) vont aussi boycotter la séance, a annoncé hier soir le chef de la formation Samir Geagea (voir par ailleurs).

Une décision similaire a été annoncée par le parti Kataëb (3 députés), le bloc du PSP (9 députés), ainsi que les députés Oussama Saad et Fouad Makhzoumi. Samy Gemayel a expliqué que les députés de son parti ne se rendront pas au Parlement, parce que la séance portant sur les lois aura lieu à huis clos et que les médias ne seront pas autorisés à la couvrir, et parce que l’ordre du jour « ne contient aucune loi réclamée par la rue ».

©Darius Fawkes pour WPA – TVPC et Journalisme 2.0 – le 19 novembre 2019 à 02:05
Par Jeanine JALKH / OLJ

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