France: Balkany peut-il légalement briguer la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ?

Patrick Balkany reste en prison après le rejet de sa troisième demande de mise en liberté

La cour a jugé « recevable » mais « non fondée » la demande du maire de Levallois-Perret, incarcéré depuis trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment. 

Patrick Balkany va donc rester en prison. La cour d’appel de Paris a rejeté, lundi 9 décembre, la troisième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment. La cour a jugé sa demande « recevable » mais « non fondée ».

L’élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi à Paris. « C’est une décision que je ne comprends pas », a affirmé son avocat, Romain Dieudonné, à la sortie de l’audience. 

Un “océan d’argent liquide”

Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre et à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Pour chacune de ses condamnations, le maire de Levallois-Perret avait déposé une demande de libération.

La cour d’appel de Paris avait accepté, fin octobre, la première des deux demandes, tout en conditionnant sa libération au versement d’une caution de 500 000 euros. Patrick Balkany demandait sa libération et « un peu d’humanité » aux juges, en raison de son « âge » et de son « état de santé ».

En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché. Il avait souligné le “rôle prépondérant” du maire dans la mise en oeuvre d’une “fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur”.

Les Balkany sont poursuivis pour n’avoir pas payé l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels, mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a justifié son train de vie – “un océan d’argent liquide” selon l’accusation – par sa fortune familiale, Patrick Balkany ayant évoqué lors de son premier procès un héritage dissimulé en Suisse et des lingots d’or légués par son père revenu d’Auschwitz.

Après l’appel, la cassation?

Avant ses premières condamnations pour fraude fiscale, Patrick Balkany avait affirmé qu’il utiliserait jusqu’au bout tous les recours possibles en justice. Car, disait-il, “quand un homme politique s’arrête, il meurt”.

S’il était condamné en appel, il pourrait se pourvoir en cassation: ce recours suspendrait une peine d’inéligibilité, mais aussi l’exécution d’une peine de prison, sauf si la cour d’appel délivrait un nouveau mandat de dépôt à l’audience.

Mais malgré son placement en détention, son épouse, Isabelle Balkany, a fait savoir que Patrick Balkany souhaitait quand même briguer un nouveau mandat à la mairie de Levallois-Perret. 

Légalement, tant que ces recours n’ont pas abouti, rien n’interdit au maire, condamné comme son épouse à dix ans d’inéligibilité, de briguer à nouveau le fauteuil qu’il occupe depuis 37 ans presque sans discontinuer. Et ce même s’il est en prison.

#Balkany #Municipales

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©Darius Fawkes pour WPA – TVPC et Journalisme 2.0 – le 09 décembre 2019 à 22:39
Source: AFP / Hufftington

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