Retraites: Deux projets de loi présentés le 24 janvier, l’âge pivot instauré dès 2022 mais il pourra encore être négocié

Les partenaires sociaux auront jusqu’à septembre 2021 pour « proposer au gouvernement » d’autres « modalités d’atteinte de l’équilibre financier »

Age pivot, équilibre financier, rémunération des enseignants… Voici donc les premiers éléments du projet de loi sur la réforme des retraites, selon les textes transmis pour avis aux caisses de Sécurité sociale et dont l’AFP a obtenu copie dans la nuit de jeudi à vendredi.

Deux projets de loi présentés le 24 janvier

Deux projets de loi sur la réforme des retraites, l’un organique, l’autre ordinaire, seront présentés en Conseil des ministres le 24 janvier. Le projet de loi organique fixe notamment une « règle obligeant (…) à prévoir l’équilibre » financier du système de retraite, tandis que le projet de loi ordinaire prévoit à cette fin d’instaurer un « âge d’équilibre » pour « inciter les Français à partir plus tard avec une meilleure pension ».

« Age d’équilibre » dès 2022, sauf « délibération » différente « avant septembre 2021 »

La réforme des retraites prévoit la création en 2022 d’un « âge d’équilibre » (âge pivot) au-delà de l’âge légal de départ, à moins d’une « délibération » différente des partenaires sociaux « avant le 1er septembre 2021 ». Syndicats, patronat et employeurs publics siégeant au sein de la future « caisse nationale de retraite universelle » qui sera créée « le 1er décembre 2020 » auront donc neuf mois pour « proposer au gouvernement » d’autres « modalités d’atteinte de l’équilibre financier », faute de quoi « l’âge minimal » pour une retraite sans décote passera progressivement à 64 ans d’ici à 2027.

Une règle imposant l’équilibre financier du système

La réforme fixera une « règle obligeant (…) à prévoir l’équilibre » financier du système de retraite, qui ne pourra pas être en déficit « sur une période de cinq années en cumulé ». « La prévision de solde cumulé » du futur « système universel de retraite » devra être « positive ou nulle » à partir de 2025, précise le projet de loi organique.

Revalorisation de la rémunération des enseignants et des chercheurs

La « mise en place du système universel de retraite » s’accompagnera d’une « revalorisation » de « la rémunération » des enseignants et des chercheurs. « Cet engagement », qui figure dans « l’article premier » du projet de loi ordinaire, vise à garantir « un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique ». Il « sera rempli dans le cadre » de lois de programmation de l’Education nationale et de la Recherche, précise le texte.

#Retraites

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©Darius Fawkes pour WPA – TVPC – le 10 janvier 2020 à 13:15
Sources: 20minutes / AFP

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