L’Assemblée nationale donne son premier feu vert au texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire


Par Darius Fawkes avec l’AFP

L’article 6 du projet de loi, qui prévoit le lancement d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées, a été adopté vendredi soir.

Dans la nuit de vendredi 8 à samedi 9 mai, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et qui « intègre les enjeux » du déconfinement progressif à partir de lundi.

Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l’appui des élus La République en marche (LRM), du MoDem et de la majorité des UDI-Agir. Les Républicains (LR) a voté contre comme le Parti socialiste (PS), La France insoumise (LFI) et le Parti communiste français (PCF), les élus du groupe Libertés et Territoires se partageant essentiellement entre votes contre et abstentions.

Le « système d’information » controversé validé

En dépit de vives inquiétudes dans l’opposition pointant sur une « brèche au secret médical » et pour la protection de la vie privée, l’Assemblée nationale a également validé la création d’un « système d’information », en lien avec l’Assurance maladie, « destiné à identifier des personnes infectées » et « à collecter des informations » sur les personnes en contact avec elles, afin qu’elles s’isolent si besoin.

Au terme d’un débat nourri de plusieurs heures, les députés ont voté à main levée en première lecture le très sensible article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Seront notamment chargés de faire remonter la liste des cas contacts, des « brigades » ou « anges gardiens », des agents de la Sécurité sociale, .

Le ministre de la santé, Olivier Véran, a plaidé devant les députés le « besoin » de ce dispositif dans le cadre de la stratégie visant « à casser les chaînes de contamination », tandis que le déconfinement débute lundi.

Olivier Véran le 21 mars 2020 à l’Assemblée nationaleCrédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP

Au vu des inquiétudes formulées par certains élus, le Ministre de préciser qu’il s’agissait « de mettre une brique » à un fichier déjà existant de l’Assurance maladie et qu’il ne s’agissait  « pas l’Armageddon » ni « Matrix ».

Il était nécessaire de légiférer notamment « parce que jusqu’ici l’entaille qui est faite au secret médical », par exemple pour les affections longue durée, « ne concernait que des gens malades », ce qui n’est pas forcément le cas des personnes ayant été en contact avec un malade. « Elle est là la dérogation, mais elle est indispensable parce que sinon il n’y a pas de “traçing” », a-t-il insisté, soulignant que l’article était sans lien avec l’application controversée StopCovid.

Des apports du Sénat conservés « dans une version retouchée »

Cepandant, des élus de tous bords, y compris dans la majorité, ont fait part de craintes en particulier sur le respect du secret médical.

Comme Emilie Cariou (LRM), Florence Provendier a exprimé son inquiétude quant à une « mise à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale ».

Ce à quoi Olivier Véran a rétorqué en précisant qu’« un système de digue persiste », le partage du secret étant « à l’intérieur du système. Si vous considérez que le suivi épidémiologique (…) s’apparente à de la dénonciation, ne votez pas ce texte ! », a-t-il aussi lancé.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) à pour sa part affirmé que « Ce que nous ne voulons pas, c’est une société des fichiers », alors que Sébastien Jumel (PCF) s’est quant à lui inquiété du « juste équilibre entre préoccupation sanitaire légitime et respect des droits fondamentaux ».

Les députés ont conservé plusieurs apports du Sénat dont une instance de contrôle et — dans une version retouchée — la limitation du périmètre des données collectées, à celles concernant l’infection par le virus. Ils ont en outre apporté plusieurs précisions, dont le fait que le partage des données du système d’information durerait neuf mois, une éventuelle prolongation devant être validée par le Parlement.

Un amendement du gouvernement permettra aussi la rémunération des professionnels participant à la collecte des données, en ce compris les médecins, alors que les députés avaient proscrit toute rémunération en commission. Un autre prévoit que les pharmaciens pourront avoir accès au système d’information. Via un amendement PS, l’Assemblée a encore précisé que les personnes ayant accès aux données seraient soumises au secret professionnel.


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