Covid-19 : l’utilisation de drones de surveillance à Paris interdit par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’État a demandé lundi à l’État français de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement. Leur usage devra être encadré.

Le déconfinement ne pourra plus être surveillé par des drones à Paris. Du moins pas dans un futur proche. Le Conseil d’État a enjoint lundi 18 mai l’État à cesser « sans délai » d’utiliser des drones dans la capitale pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’usage de ces dispositifs techniques.

La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du Net s’étaient battus en justice pour obtenir l’arrêt du recours à ces engins volants téléguidés dotés de caméra à Paris. Elles craignent que cette surveillance venue du ciel ne soit de mauvais augure pour les libertés individuelles.

Les deux associations avaient fait appel, mardi 5 mai, d’un rejet de leur demande par le tribunal administratif de Paris. Elles ont été entendues et l’audience a eu lieu vendredi.

Problème de l’identification des personnes sur la voie publique 

Lors de l’audience, il y a été beaucoup question de la possibilité d’identifier les personnes filmées sur la voie publique. Pour le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris, cette identification n’est pas l’objectif visé avec l’usage de ces appareils: les drones permettent, ont-ils expliqué, de repérer des rassemblements interdits afin de déployer des forces de l’ordre pour disperser les personnes regroupées. 

Le juge administratif n’a pas remis cela en question, mais a pris sa décision sur la base de la capacité d’identifier les personnes et donc du risque de mésusage. 

Afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, pris après avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit doter les appareils utilisés par la Préfecture de police de Paris de dispositifs techniques rendant impossible l’identification des personnes filmées. 


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