France : Municipales, deuxième tour – que dit le conseil scientifique.


Après le premier tour des élections municipales déjà controversé mi-mars, dans un climat anxiogène dû au danger de contamination du covid 19, la question se pose de la tenue ou non du deuxième tour en juin.

Dans son rapport, le conseil scientifique émet des réserves mais ne condamne pas.

Rappelons nous

Le 14 mars 2020 le Conseil scientifique avait considéré que « si les pouvoirs publics décidaient de maintenir le premier tour des élections, elles devraient être organisées dans des conditions d’hygiène renforcées (notamment respect des distances entre votants, désinfection des surfaces, mise à disposition de gels hydro-alcooliques, étalement des votes sur la journée, absence de meeting post-électoraux, etc…) ».

Le premier tour des élections municipales a finalement été maintenu.

Le confinement

Confinés depuis le 16 mars, les français ne pourront exercer leur droit de vote au second tour en temps et en heure.

De fait, Les équipes municipales en place continuent de gérer leurs communes, quels que soient les résultats du premier tour.

Deuxième tour ?

Le Conseil scientifique considère que les modalités d’un second tour des élections municipales doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays.

Cette situation restant incertaine quant à l’évolution de la situation sanitaire, l’absence de risque n’est pas statistiquement avérée.

Malgré tout si le deuxième tour était repoussé au mois de septembre, il faudrait repartir à zéro et recommencer le premier tour.

Avis consultatif

Le conseil scientifique ne fait qu’émettre un avis.

Le Conseil scientifique (CS) de l’Inserm est une instance de réflexion et de proposition en matière de politique scientifique.
Il participe à l’élaboration de la politique scientifique de l’établissement. Il est consulté par le Président-directeur général de l’Institut dans les domaines suivants:

  • grandes orientations, programmes généraux d’activité et exploitation des résultats de la recherche
  • plan stratégique et projet de contrat pluriannuel
  • création, modification et fermeture des laboratoires de recherche de l’Inserm
  • nomination des directeurs de laboratoire, renouvellement de leurs fonctions ou décision d’y mettre fin
  • politique de recrutement du personnel chercheur
  • lignes directrices des actions de valorisation, d’information et de formation de l’Institut
  • Les risques

“Le Conseil scientifique attire l’attention sur les effets prévisibles d’une campagne électorale.
Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…).
Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie.”

Résumons

  • 1. Le Conseil scientifique est amené avec humilité à rendre cet avis, le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement. Le Conseil scientifique tient à souligner que la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement. Par contre, il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir.
  • 2. Le Conseil scientifique souligne les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale. Si des élections sont organisées, l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée. Il est par contre possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés.
  • 3. Le Conseil scientifique souligne que d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique.
  • 4. Quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2ème tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin.
  • 5. L’analyse du Conseil scientifique a pour objectif d’éclairer les autorités publiques qui prennent les décisions politiques. Les décideurs publics devront mettre en balance les incertitudes et les risques identifiés avec les avantages liés à la tenue du scrutin.

La balle est désormais dans le camp des autorités publiques qui doivent décider des dates et modalités de tenue du second tour des élections municipales, au plus tard fin juin 2020 conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

sources
solidarités santé.gouv
inserm
legifrance


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