Aux Etats-Unis ce projet de loi prévoit la fin de l’immunité policière



George Floyd mort suite à une arrestation meurtrière, cet homme est décédé suite à l’insistance d’un policier, dans une scène filmée par un spectateur.

Il est aujourd’hui au cœur de tous les débats, non seulement en Amérique, mais dans le monde entier.

Les manifestations contre les violences policières se multiplient, avec pour exemple plus de 20000 personnes rassemblées à Paris, où le souvenir de la mort d’Adama Traoré il y a quatre ans ressurgit, et des émeutes grandissantes aux USA.

Un projet de loi en urgence
« the Ending Qualified Immunity Act »

Justin Amash

Ce conservateur américain gagne son son unique surnom de « Mr. No » lors de son mandat à la Chambre basse du Michigan en 2008.

En effet il est connu pour être souvent le seul représentant à voter contre un texte. Il conservera ce surnom au Congrès, où il est appelé « Dr No ».

En mai 2019, il est le premier élu républicain du Congrès à demander la destitution de Donald Trump.
Il estime que le rapport Mueller donne de nombreux exemples où le comportement de Trump s’apparente à de l’obstruction à la justice.
Il ajoute que si Trump n’était pas président, il serait mis en examen.

Cette loi autoriserait des poursuites civiles contre la police, mais ce recours a déjà pratiquement été supprimé par Cour suprême.

La loi actuelle

Le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis permet à tout citoyen américain de refuser de témoigner contre lui-même dans une affaire pénale.
Il exclut donc en principe toute collaboration des repentis avec les autorités judiciaires.

Mais :

– l’immunité légale(statutory immunity), prévue par les articles 6001 à 6005 du livre 18du code des États-Unis et qui vise à contraindre un suspect àcollaborer avec la justice sous peine de sanctions ;

– l’accord de renonciation aux poursuites(informalimmunityagreement), qui résulte d’une négociation entre l’accusation et un suspect disposé à collaborer. Bien que non codifié, il est mentionné dans le manuel des procureurs des États-Unis, au chapitre« Les principes régissant les poursuites fédérales ».

Ces deux types de collaboration avec la justice peuvent être contraintes ou volontaires.

Petite comparaison entre la France et les USA

Le contrôle judiciaire de l’instruction est de mise en France mais pas aux Etats-Unis.

C’est surtout dans la recherche des preuves que l’on remarque la différence d’approche entre ces deux Pays.

En effet le système accusatoire a beau être dans les deux cas soumis au contrôle d’un juge, les modalités de mise en oeuvre divergent.

Aux USA, les règles des différents Etats se rajoutent aux lois nationales.

Le texte officiel de Patrick Thieffry (avocat au barreau de Paris) détaille de façon complète « quelques aspects comparés de la procédure civile en France et aux Etats-Unis » et nous permet de mieux comprendre la complexité des différents systèmes judiciaires.

sources
news24
wikipedia
senat.fr
persee.fr

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Translate »
%d blogueurs aiment cette page :