Ces parents qui ne mettront pas leurs enfants à l’école



L’école confinée

Confinés chez eux à cause du coronavirus, les enfants ont dû s’adapter à cette nouvelle méthode d’apprentissage qu’est « l’école à la maison ».
Non ce n’étaient pas des vacances grâce à l’investissement des enseignants qui ont assuré les cours en ligne, mais aussi aux parents qui ont dû s’improviser professeurs, étant eux-même confinés et devant souvent assurer en plus du télétravail.

Les habitudes se sont finalement mises en place avec plus ou moins de difficulté.

Réouverture des écoles

Les écoles primaires rouvrent finalement leurs portes le 11 mai avec de nouvelles mesures de sécurité sanitaires, un nombre limité d’élèves, une restauration au ralenti et certaines écoles restant fermées par manque de moyens techniques ou victimes de cas suspects.

Les parents revoient donc une nouvelle fois leur organisation.

Puis vient le tour des collèges le 18 mai dans les zones vertes pour environ 185000 élèves.

Non Tu n’iras pas à l‘école !

Quel enfant n’a jamais rêvé d’entendre cette phrase, eh bien c’est fait.

Certains parents ont refusé de remettre leur enfant à l’école, avec des raisons diverses mais nombreuses donc voici les principales :

  • une inquiétude sincère habite de nombreux parents sur le respect des règles d’hygiène à l’intérieur des établissements, avec la peur du virus toujours ambiant
  • La peur de mettre en contact un enfant fragile, asthmatique ou diabétique par exemple
  • Une impression de non sens avec d’un côté l’obligation d’éduquer son enfant et de l’autre le manque de cours prodigués, ce qui évoque une notion de « simple garderie »
  • La « peur de l’enfant cobaye », les enfants pouvant être porteurs sains, de nombreux parents craignent qu’ils ne se le transmettent et le ramène à la maison
  • Une incompréhension face à la réouverture des écoles alors même que d’autres lieux publics restent fermés au nom du principe de précaution

Que dit la loi sur l’obligation d’instruction

Certains parents parlent déjà de garder leurs enfants chez eux y compris en septembre.

Alors quelles solutions ont-ils ?

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction.

L’instruction dans la famille doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés et un programme scolaire devra être respecté.

Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement.

Âge de l’enfant

Tout enfant en âge d’être scolarisé et soumis à l’obligation d’instruction, c’est-à-dire qui a entre 3 et 16 ans révolus, peut bénéficier de l’instruction dans la famille.

Lieu de résidence de l’enfant

L’enfant qui réside en France peut en bénéficier, quelle que soit sa nationalité. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.

L’école à la maison peut se faire dans un lieu différent du domicile de l’enfant (chez les grand-parents par exemple).

Les démarches

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen (Directeur académique des services de l’éducation nationale) que l’instruction sera donnée dans la famille.

Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
  • Noms, prénoms et adresse des parents de l’enfant
  • Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile.

Le Dasen accuse réception de la déclaration et adresse à la famille une attestation d’instruction dans la famille.

Des aides financières sont prévues

Allocations familiales

L’attestation d’instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être envoyée à la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales.

Aides à la scolarité

La famille ne bénéficie pas de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

De même, l’enfant ne pourra pas bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.

Le contrôle de l’Etat

Il s’assure aussi de la progression de l’enfant, afin qu’il maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.

Un inspecteur d’académie effectue le contrôle individuel de l’enfant au moins 1 fois par an.

L’inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l’enfant, lors d’un entretien avec les parents de l’enfant. Ceux-ci précisent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’ils mettent en œuvre.

Des sanctions prévues

Défaut de déclaration d’instruction

La famille qui ne transmet pas la déclaration d’instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €.

Opposition de la famille au contrôle

La famille ne peut pas s’opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, le Dasen la signale au Procureur de la République.

Non-respect de la mise en demeure de scolarisation

Les parents qui, à l’issue du second contrôle, sont mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s’exposent à une peine

  • de 6 mois d’emprisonnement
  • et de 7 500 € d’amende.

Inscription dans une école privée ouverte illégalement

Les parents qui inscrivent leur enfant dans une école privée ouverte de manière illégale, alors qu’ils déclarent lui donner une instruction à la maison, s’exposent à une peine

  • d’ 1 an d’emprisonnement
  • et de 15 000 € d’amende.


sources
nicematin
servicepublic.fr
educationgouv
wikipedia

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