Covid, fin de l’urgence sanitaire, vrai ou faux



Le gouvernement français pourrait arrêter l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 24 mars le 10 juillet prochain (Matignon).
Un projet de loi est donc présenté aujourd’hui au Conseil des ministres.

Qu’en est-il vraiment

Pour commencer les nouvelles dispositions  » n’autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict« , et ce pour ne pas mettre un frein supplémentaire à l’économie.

Organisée « rigoureusement et progressivement« , ses mesures resteraient néanmoins tenues à l’appréciation du gouvernement pendant Quatre mois par mesure de précaution.

Ce qui ne changera pas

  • « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque) »
  • « la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public« 
  • « la possibilité de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

Un suivi du Parlement

En cas d’adoption de cette Loi, le Parlement devrait rester informé des mesures du gouvernement, tout comme pendant l’état d’urgence sanitaire, qui serait susceptible d’être réenclenché sur simple décret en conseil des ministres si la situation sanitaire devait s’aggraver de nouveau.

Si la date du 10 juillet ne lance aucune polémique, certains membres de l’opposition dénoncent une prolongation de l’état d’urgence « déguisée » puisque seul un re-confinement stricte ne serait plus possible, contrairement aux autres mesures restrictives actuelles

source Afp

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