Jacques Toubon quitte son poste de défenseur des droits



Jacques Toubon, connu de tous comme défenseur des droits au sein du Sénat, s’apprête à quitter ses fonctions dès le mois de juillet.
Il convient dons de rappeler le rôle de cette institution française particulière.

Jacques Toubon

Jacques Toubon, né le 29 juin 1941 à Nice, est un haut fonctionnaire et homme politique français. Il est notamment député de 1981 à 1993, maire du 13ᵉ arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ministre de la Culture puis de la Justice entre 1993 et 1997, et député européen de 2004 à 2009.

Il a présidé de 2005 à 2014 le conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, qu’il avait contribué à créer. Il a également été membre du Haut Conseil à l’Intégration et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 17 juillet 2014. Il a été nommé pour 6 ans par le Président de la République François Hollande.
Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, il ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.

Son rôle

Le défenseur des droits exerce ses compétences dans des domaines multiples :

Le Défenseur des droits peut recommander de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles. Il peut être consulté par le Premier ministre sur tout projet de loi intervenant dans son champ de compétence.
Il peut également être consulté par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat sur toute question relevant de son champ de compétence.

Il contribue, à la demande du Premier ministre, à la préparation et à la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines relevant de son champ de compétence

Jacques Toubon considère son rôle comme «le gardien de la rigueur, de l’autonomie, de l’efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires».

Quelques dossiers

J. Toubon a reçu plus de 103 000 dossiers de réclamations en 2019, chiffre en hausse de 40% depuis 2014.

Le Défenseur des droits, a rendu son dernier rapport annuel, lundi 8 juin

il s’est surtout penché sur les discriminations, les violences faites aux enfants ou encore le difficile accès aux services publics. Mais aussi sur la Défense des droits des Ultramarins.

Déontologie de la sécurité

Les manifestations de « gilets jaunes » ont occupé la majorité de l’année passée son institution avec une hausse de 29% des dossiers liés à la « déontologie de la sécurité ».
Les plaintes de violences policières se sont ainsi multipliées de manière générale, s’alimentant de plus en plus de preuves vidéos.

Il dénonce « une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité » et appelle à « une prise de conscience des autorités » pour sortir des « logiques ‘guerrières' ».

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d’une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique.

Face aux multiples accusations de racisme, il appelle à une traçabilité des contrôles d’identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l’institution, une réalité sociologique.

Les services publics

Les relations entre les services publics et les français ne sont pas plus au beau fixe.
Plus de 60.000 réclamations représentent une hausse de 10,4% sur un an. La France serait donc le reflet « d’inégalités territoriales« .
Il relève également « la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée » des services publics.
En effet l’arrivée des démarches à effectuer par les français dans la gestion quotidienne de leurs dossiers administratifs engendrent des différences économiques et culturelles au sein des foyers.

La gestion des services publique n’a jamais été décriée en France depuis la crise du covid, révélant un dysfonctionnement parfois inhumain, mais au minima insuffisant, avec des personnels épuisés et mal considérés (depuis des années), et au sein de nos hôpitaux, une réalité criante avec le manque de moyens en réanimations, de masques ou juste de gants.
Où commence alors le non respect des droits des patients et de leur personnel soignant ?

Les droits de l’enfant

 Les Etats ont « une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur encontre ».

le Défenseur des droits énonce 26 recommandations :

  • L’engagement de campagnes de communication nationales et locales visant d’une part à faire savoir que, dès leur naissance, tous les enfants ont des droits et, d’autre part à sensibiliser la société à la place de l’enfant qui doit être reconnu comme une personne à part entière ;
  • La mise en place d’une réelle politique d’inclusion pour les élèves handicapés dès leur plus jeune âge, qui implique une mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels à tous les niveaux ;
  • La prohibition dans la loi des châtiments corporels aussi bien dans le cadre familial qu’à l’école et dans toute institution en charge de la petite enfance, et la sensibilisation du public et des professionnels à une éducation bienveillante;
  • La proscription dans toutes circonstances du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative ;
  • La demande faite au gouvernement de diligenter des recherches pour mieux appréhender les risques de l’usage des appareils numériques par un tout jeune public ; dans l’attente, l’application d’un strict principe de précaution en interdisant l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans dans les lieux les accueillant et en limitant celle des 3-6 ans à un usage strictement pédagogique et accompagné ;
  • Le développement d’activités d’éducation nutritionnelle au sein des structures d’accueil de la petite enfance et des écoles maternelles afin de favoriser, dès le plus jeune âge de l’enfant, une éducation nutritionnelle favorable à son bon développement et à sa santé ;
  • Une meilleure formation et sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits pour les enseignants et agents territoriaux des crèches et des écoles maternelles ;
  • Le renforcement et la spécialisation de la formation des professionnels au contact des tout petits (personnel médical, intervenants sociaux, magistrats, personnel accueillant, etc.), une meilleure coordination entre les professionnels dans les interventions en faveur de la petite enfance ;
  • Le renforcement de l’information des parents sur les ressources et lieux auxquels ils peuvent recourir pour être accompagnés dans leur parentalité au bénéfice de leurs enfants. Il recommande de garantir la pérennité de la protection maternelle infantile, tant dans ses missions de santé publique, de soutien à la parentalité que dans ses activités médico-légales et de renforcer ses moyens en instaurant un fonds de financement national.

Reste à savoir s’il sera rapidement remplacé et par qui.

Ce départ amène de nombreux questionnements comme l’utilité réelle de cet organe ou son pouvoir qui reste parfois consultatif, que deviendront nos institutions à l’avenir ?

sources
liberation
defenseurdesdroits
la1ere.franceinfo
actudébats
wikipedia

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