Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester


Dans une décision rendue publique ce 6 juillet, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret instaurant une autorisation afin de pouvoir manifester.

L’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes est elle maintenue.

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu ce 6 juillet le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire. Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu’il «existe un doute sérieux» sur le fait que cette nouvelle procédure (d’autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, «ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester». 

Plus de détails suivront !

Avec AFP


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Translate »
%d blogueurs aiment cette page :