Les actions de Bayer chutent après que le juge a remis en question une partie du règlement proposé dans le cadre du Roundup.


Les actions de Bayer ont chuté de plus de 6 % mardi après qu’un juge américain a remis en question une partie du règlement proposé par la société allemande pour faire face à de futures réclamations concernant des allégations selon lesquelles son herbicide largement utilisé, le Roundup, a provoqué le cancer.

Le mois dernier, Bayer a accepté de payer jusqu’à 10,9 milliards de dollars pour régler près de 100 000 procès américains liés au Roundup.

Ce montant inclut 1,25 milliard de dollars pour soutenir un accord de groupe séparé pour faire face à d’éventuels litiges futurs. Cette partie de l’accord doit être approuvée par le tribunal.

« La Cour est sceptique quant à la justesse et à l’équité du règlement proposé, et est provisoirement encline à rejeter la requête », a déclaré le juge Vince Chhabria dans un dépôt auprès du tribunal de district des États-Unis, district nord de Californie.

Bayer avait prévu de créer un groupe indépendant d’experts scientifiques pour aider à évaluer si le glyphosate causait le cancer.

Les autorités réglementaires, dont l’Agence américaine de protection de l’environnement et l’Agence européenne des produits chimiques, ont déterminé que le glyphosate n’était pas cancérigène, ce qui soutient l’affirmation de Bayer selon laquelle le principe actif de son produit Roundup est sans danger pour l’agriculture.

Mais dans un dossier publié le 6 juillet, M. Chhabria a déclaré « Même avec le consentement des deux parties, on peut se demander s’il serait constitutionnel (ou autrement légal) de déléguer la fonction de décider de la question générale de causalité (c’est-à-dire de savoir si et à quelle dose le Roundup est capable de causer le cancer) des juges et des jurys à un groupe de scientifiques ».

Chhabria a également demandé si les demandeurs potentiels veulent rester liés par une décision prise par le groupe scientifique proposé si la recherche est toujours en cours.

« Dans un domaine où la science peut évoluer, comment pourrait-il être approprié de verrouiller une décision d’un panel de scientifiques pour toutes les affaires futures », a écrit Mme Chhabria.

En 2015, le département de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a déterminé que l’herbicide était « probablement cancérigène », et depuis 2018, trois jurys américains consécutifs, qui ont écouté les preuves scientifiques des deux parties lors des procès, ont conclu que le Roundup provoque le cancer.

En réponse à la décision de Chhabria, Bayer a déclaré « Nous apprécions l’ordonnance du juge qui soulève ses préoccupations préliminaires concernant la proposition de règlement du groupe, que nous prenons au sérieux et que nous aborderons lors de l’audience d’approbation préliminaire le 24 juillet ».


Source photo : Wolfgang Rattay Reuters ; rédaction par Keith Weir, Jason Neely, pour Reuters ; édité et traduit par,

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