Sommet européen sur la relance économique – acte 1

Le 10 juillet

Le 10 juillet dernier, le Président du Conseil européen, Charles Michel, avait présenté sa proposition concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance.

« Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. Concrètement, cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés. »

Les sujets abordés

1. Taille du CFP
Le président Michel a proposé 1 074 milliards d’euros pour atteindre les objectifs à long terme de l’UE, ainsi que pour préserver la pleine capacité du plan de relance.

2. Rabais
Les rabais forfaitaires seraient maintenus pour le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède.

3. Montant du fonds pour la relance
La Commission serait habilitée à emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros au moyen d’une décision relative aux ressources propres.

4. Prêts et subventions
Le président Michel a proposé de préserver l’équilibre entre les prêts, les garanties et les subventions pour éviter de surcharger les États membres fortement endettés.

5. Dotation de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF)
Cette proposition garantit que les fonds iront aux pays et aux secteurs les plus touchés par la crise: 70 % de la facilité pour la reprise et la résilience seraient engagés en 2021 et 2022, selon les critères de répartition prévus par la Commission, et 30 % seraient engagés en 2023, compte tenu de la baisse du PIB en 2020 et 2021. L’enveloppe totale devrait être décaissée au plus tard en 2026.

6. Gouvernance et conditionnalité
Sur la base de la proposition, les États membres élaboreront des plans nationaux pour la reprise et la résilience pour la période 2021-2023 en conformité avec le Semestre européen, notamment les recommandations par pays.

Par ailleurs, 30 % des fonds seront consacrés à des projets liés au climat.

Aux termes de la proposition du président, les remboursements débuteraient en 2026

Vendredi 17 juillet

Les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède ont mis leur véto sur les propositions de ce vendredi, estimant que les mesures de relance économique bénéficierais plus aux Pays du sud, et que le montant des aides était trop important.

Les Pays-Bas exigent notamment de pouvoir suspendre le déboursement de l’argent s’ils jugent que celui-ci est mal utilisé, mettant ainsi en cause la gestion budgétaire des Pauy du sud.

Suite à une journée animée, et à un diner commun, Une nouvelle proposition du président du Conseil européen Charles Michel a donc été faite, elle est étudiée en ce moment même à Bruxelles.

Les nouvelles propositions

Elles veulent rassurer et donner des garanties aux quatre pays réticents (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède).
Présentée ce matin, elles sont discutées cet après-midi, entre les dirigeants concernés, avant d’être présenter à l’ensemble des 27 membres, et voté, en fin de sommet ce soir.

Ce nouveau projet, inspiré d’une proposition de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Emmanuel Macron, prévoit toujours un plan de 750 milliards d’euros, mais le ratio entre prêts et subventions pourraient changer, et les prévisions d’utilisation de ces aides par chaque Pays pourrait entraîner une contestation d’un des autres Pays membres, lors d’un débat des 27.

Les discussions s’avérant longues et animées, elles pourraient se prolonger tard dans la soirée, voire jusqu’à demain dimanche.
Nous vous relaterons donc les décisions définitives du conseil européen dès demain lors d’un compte rendu complet.

sources
consilium europa

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