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CGU et cookies

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles The Vox Populi Channel met à disposition de tout internaute, le site web The Vox Populi Channel accessible à l’adresse thevoxpopulichanel.com (ci-après le « Site »).
Ce service est entièrement gratuit.

[Les frais d´accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur
d’accès et opérateur de télécommunication].

1. Champ d’application.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les «CGU») régissent votre utilisation du site accessible à l’adresse https://thevoxpopulichanel.com (le «Site»), édité par The Vox Populi Channel («TVPC»). ISSN 2684-2718

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes CGU

Les présentes CGU peut être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.

Pour les besoins des présentes CGU

  • «utilisateur», «vous», «votre», «vos» désignent tout utilisateur du Site;
  • « Editeur »,«TVPC», «nous», «notre», «nos» désignent The Vox Populi Channel et, le cas échéant, ses partenaires.

Certaines fonctionnalités du Site, telles que les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, vous vous engagez à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

2. Propriété du Site et du Contenu.

Toute utilisation du Site et/ou du Contenu à d’autres fins que celles expressément autorisées aux présentes CGU est strictement interdite.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de The Vox Populi Channel, à l’exception de l’usage non commercial personnel. The Vox Populi Channel ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
Tous droits de reproduction et de représentation réservé. ©(2019)
ISSN 2684-2718

3. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et autres droits de protection particuliers.

Il est rappelé que certains éléments présents sur le site (texte, embed, photos, vidéos-textes, photos, vidéos, infographies fixes ou animées, vidéographies), cités sous sources / copyrights ou pas, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. C’est le cas des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives contenues sur ce site, Toute représentation desdits éléments est strictement interdite par les titulaires des droits.

Toute information via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par The Vox Populi Channel qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent sur ledit lien.

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

4. Utilisation du Site et du Contenu.

Le Contenu du Site est fourni gratuitement et « tel quel » par l’éditeur, pour votre information personnelle uniquement et n’est pas destiné à un usage commercial.

Vous n’êtes autorisé à partager des extraits du Site et du Contenu que pour un usage strictement personnel et privé, tel que rendu possible par les fonctionnalités de partage mises à disposition sur le Site, et à des fins non commerciales uniquement.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par The Vox Poluli Channel mais devra néanmoins être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Toute autre utilisation, notamment par reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie du Site et du Contenu à quelque fin et sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de The Vox Populi Channel est interdite.

5. Garantie.

Vous garantissez The Vox Populi Channel que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation des fonctionnalités intégrées au Site éditées par des tiers éventuellement applicables.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser The Vox Populi Channel et ses partenaires de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous de la présente garantie.

6. Limitation de responsabilité.

Bien que The Vox Populi Channel s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de l’information de presse.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus, embed), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à The Vox Populi Channel

The Vox Populi Channel se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de ses fonctionnalités.

Le Site, ses fonctionnalités et le Contenu ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des site et données que vous consultez.

  • The Vox Populi Channel ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités ou du Contenu.
  • The Vox Populi Channel n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de The Vox Populi Channel ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.
  • The Vox Populi Channel ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites Judiciaire à votre encontre :
    • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

7. Signes distinctifs.

Les noms, marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de The Vox Populi Channel et de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) qu’en vertu d’un accord écrit et dans le strict respect de la charte graphique de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

8. Droit applicable et juridictions compétentes.

Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit belge.
Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Mons seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.

9. Gestion du site.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • réserver l’accès au site ou à certaine parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

10. Cookies.

Qu’’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé,
( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ) les éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant.

Lors de la consultation de ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers peuvent être utilisés et déposés sur votre terminal.

  1. Certains de ces « cookies » sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service que vous avez demandé et / ou personnaliser les services de notre site ;
  2. D’autres « cookies nous » permettent de mesurer l’audience, le volume, le type et la configuration du traffic utilisant notre site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer les services que nous offrons.

Les cookies que nous utilisons sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles vous concernant (adresse, numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.).

Lors de sa première navigation sur notre site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies »
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactivé les coukies à partir des paramètres de son navigateur.

Que pouvez-vous faire ?

  • Vous êtes réputé accepter notre politique d’utilisation des cookies telle que décrite précédemment si vous continuez à naviguer sur notre site. Vous pouvez interrompre votre navigation sur ce site en cas de désaccord avec cette politique.
  • Vous pouvez néanmoins bloquer de manière systématique ou sélective les cookies en configurant votre navigateur.
  • Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. Divers.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. contact.

Toute demande peut être adressée à The Vox Populi Channel par courriel à tvpc@riseup.net ;

  • Selon le type de demande, The Vox Populi Channel se réserve le droit de réclamer l’accompagnement d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faisant mention de l’adresse à laquelle nous pourront contacter le demandeur.
  • Le réponse sera adressée, selon le type de demande, dans les plus bref délai et au plus tard dans le mois suivant le réception de celle-ci ;
  • Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
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